CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mises à jour : 11 février 2025
ARTICLE 1 - PRÉSENTATION
La société Séjours Parisiens (« Nous » ou « L'Exploitant »), société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro SIREN 852 152 982, dont le siège social est situé au 12, rue Edgar Faure, 75015 Paris, propose à la location des appartements meublés pour des séjours de courte durée à destination de la clientèle touristique.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent toutes les réservations effectuées via le site internet https://sejoursparisiens.holidayfuture.com ou tout autre canal de réservation partenaire, y compris par téléphone ou par e-mail.
ARTICLE 2 - RÉSERVATION
2.1 Confirmation de la réservation
Une réservation devient ferme et définitive uniquement après réception par le Client de la confirmation écrite de la part de Séjours Parisiens, accompagnée d'un récapitulatif des services réservés, du prix total, et des CGV applicables au moment de la réservation.
2.2 Nature de la réservation et responsabilité du Client
Le Client déclare que la réservation est réalisée exclusivement à des fins personnelles, dans le cadre de sa consommation privée, et non dans un cadre professionnel (commercial, industriel, etc.). Le Client est responsable de l'exactitude des informations qu’il fournit, notamment en matière de nombre d'occupants et des équipements nécessaires (lit bébé, etc.).
2.3 Caractère personnel et incessible de la réservation
La réservation est strictement nominative et ne peut être cédée à un tiers, que ce soit gratuitement ou contre rémunération.
2.4 Photographies et descriptifs
Les photos et descriptions des Appartements sont non contractuelles et à titre indicatif. Séjours Parisiens met tout en œuvre pour que les descriptions soient précises, mais des variations peuvent survenir en fonction de l’aménagement ou des rénovations des Appartements.
ARTICLE 3 - TARIFS ET PAIEMENT
3.1 Tarification
Les prix affichés sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC) sauf indication contraire. Ils incluent les charges (eau, électricité, chauffage, internet) et la taxe de séjour (dont le montant est conforme aux lois en vigueur).
Les prix peuvent varier en fonction de la période de l'année, de la durée du séjour et du type d'appartement. Les promotions éventuelles sont limitées à des périodes spécifiques.
3.2 Paiement
Réservation flexible : Un acompte de 50 % du montant total est demandé à la réservation. Le solde doit être payé entre 14 jours et 5 jours avant l’arrivée.
Réservation non remboursable : Le montant total de la réservation est dû au moment de la réservation.
Modes de paiement acceptés : carte bancaire (Visa, MasterCard, AMEX), virement bancaire (sous réserve d’accord préalable).
En cas de non-paiement du solde dans les délais, Séjours Parisiens se réserve le droit d'annuler la réservation, sans remboursement de l'acompte versé.
ARTICLE 4 - DÉPÔT DE GARANTIE
Un dépôt de garantie d’un montant minimum de 1 000€ (ou plus selon l'Appartement réservé) est requis à l’arrivée. Ce montant est pré-autorisé sur la carte bancaire du Client. Il est restitué dans un délai de 7 jours après la fin du séjour, sous réserve d’absence de dommages ou de dégradations constatés dans l'Appartement.
ARTICLE 5 - MODIFICATION / ANNULATION
5.1 Droit de rétractation
Conformément à l’article L. 221-28, alinéa 12 du Code de la consommation, le Client est informé que le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas aux services d’hébergement, ces derniers étant fournis à une date ou une période déterminée.
5.2 Annulation et modification
Les conditions d’annulation et de modification dépendent de la politique tarifaire choisie par le Client au moment de la réservation :
Tarif "Non Annulable - Non Remboursable" : Aucun remboursement, quelle que soit la raison de l'annulation.
Tarif "Flexible" :
Annulation jusqu’à 15 jours avant l’arrivée : remboursement intégral (100 %).
Annulation entre 14 et 5 jours avant l’arrivée : remboursement de 50 %.
Annulation dans les 4 jours précédant la date d’arrivée : aucun remboursement. Le Client pourra se tourner vers son assurance personnelle pour une possible indemnisation.
Les annulations ou modifications peuvent être effectuées directement auprès de Séjours Parisiens par e-mail ou téléphone.
ARTICLE 6 - CONDITIONS DE SÉJOUR
6.1 Arrivée et départ
Les appartements sont mis à disposition à partir de 16h00 le jour de l’arrivée, et doivent être libérés avant 11h00 le jour du départ. En cas de départ tardif, des frais supplémentaires équivalents à une nuitée complète seront facturés.
6.2 Règles d'occupation
Capacité maximale : Chaque Appartement a une capacité d’occupation maximale qui ne doit pas être dépassée. Les enfants de 2 ans et plus sont considérés comme des occupants à part entière.
Lit bébé : Sur demande, un lit bébé peut être fourni sous réserve de disponibilité.
6.3 Utilisation de l’Appartement
L'Appartement est destiné à un usage privé uniquement et ne peut être prêté, sous-loué ou cédé à un tiers. Le Client est responsable de l’utilisation de l’Appartement et doit en prendre soin. Toute dégradation sera à la charge du Client.
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ
Séjours Parisiens décline toute responsabilité en cas de vol, de perte ou de détérioration des biens personnels du Client dans les Appartements. Le Client est responsable de tout dommage causé à l’Appartement pendant son séjour.
ARTICLE 8 - DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées sont nécessaires à la gestion des réservations. Elles peuvent être partagées avec nos partenaires techniques et financiers pour le traitement des paiements et la gestion des services. Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le Client dispose d'un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition sur ses données personnelles en nous contactant à l’adresse suivante : [email].
ARTICLE 9 - RÉCLAMATIONS ET LITIGES
En cas de litige, le Client est invité à contacter notre Service Client à [email] ou par courrier à [adresse]. En l'absence de solution amiable, le Client peut recourir à un médiateur de la consommation agréé. Tout litige non résolu amiablement sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.
ARTICLE 10 - MODIFICATION DES CGV
Les présentes CGV peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de la réservation. En cas de modification, les Clients seront informés de tout changement par e-mail.